Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée <BR>

J.O. 173 du 28 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

NOR : EQUU0400903A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 15 juillet 2004, M. Py (Pierre), président de la chambre de commerce et d'industrie de Meaux, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, à titre de personne qualifiée.